Cours de formation CSI II A

Le cours s’adresse aux personnes qui sont employées par des administrations publiques et qui exercent des fonctions en relation directe avec la fiscalité ou qui désirent occuper une telle fonction. Idéalement, les participants devraient avoir acquis une expérience professionnelle d’au moins 2 à 3 ans dans la fiscalité ou accompli une formation préalable correspondante. Avoir suivi le cours I serait un prérequis logique, mais n’est pas une obligation. Les cantons ou l’Administration fédérale des contributions vérifient si les personnes intéressées remplissent les conditions de participation. Suivre le cours II A est obligatoire pour toutes les personnes qui souhaitent s’inscrire au cours II B.

Le cours de formation II A se base sur les connaissances de base du cours de formation I. Après ce cours, les participants doivent être en mesure de taxer les personnes physiques exerçant une activité lucrative dépendante (cas difficiles) et de comprendre les rapports avec les personnes exerçant une activité lucrative indépendante et les personnes morales. Ce cours est consacré uniquement aux impôts directs.

Examen CSI II A

Durée: 6 mois
Leçons total: 58

1x par année; en mars

Les prochains cours de formation CSI II A débuteront en mars 2024.

Lieux de formation

Les cours ne sont dispensés que s'il y a suffisamment d'inscriptions. Les lieux sont déterminés définitivement sur la base des inscriptions. Des regroupements impliquant des déplacements plus longs ne sont pas exclus. Si deux classes sont ouvertes au même endroit, le jour indiqué n'est pas garanti.

Jour d'introduction (de 13h à 17h30)

But: Présentation de la CSI et des thèmes fiscaux d'actualité, informations sur le cours et l'examen; technique de travail.

Rythme de cours

En principe 6 leçons toutes les deux semaines. Début du cours: Probablement dans la semaine après la présentation. L’horaire définitif sera communiqué en temps utile.

La CSI met à disposition des participants du matériel didactique pour leur formation personnelle. Pendant les séminaires, les matières enseignées sont approfondies, les exemples pratiques travaillés et les réponses sont données aux questions.

L'inscription peut être effectuée directement par les participants ou par les administrations fiscales communales ou cantonales (statut candidat).
Après accord avec les supérieurs hiérarchiques compétents, les inscriptions aux cours doivent toutefois être confirmées par les administrations fiscales ou l'Administration fédérale des contributions (statut participant). Ce n'est qu'à ce moment-là que l'inscription est définitive.

Les frais de déplacement et du subsistance ainsi que les lois, les instructions, etc. sont à la charge des participants ou de leur employeur.